1. Identité du vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site yucca-editions.fr par :
Yucca Éditions
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
916 chemin de Rayssac
81400 Carmaux – France
SIREN : 792 957 987
SIRET : 792 957 987 00011
TVA intracommunautaire : FR92 792957987
E-mail : contact@yucca-editions.fr
Ci-après dénommée « Yucca Éditions ».
Les présentes CGV s’appliquent principalement aux ventes de livres imprimés et de livres numériques réalisées auprès de consommateurs sur le site.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage sont indiquées sur sa fiche produit : notamment titre, auteur, format, prix et, lorsqu’il y a lieu, caractéristiques de l’édition numérique.
Les photographies et reproductions de couvertures sont présentées à titre d’illustration. Des différences mineures d’apparence ou de couleur dues à l’affichage sur écran ne constituent pas un défaut du produit.
Les livres numériques proposés par Yucca Éditions sont disponibles au format EPUB. Leur lecture nécessite un appareil ou un logiciel compatible avec ce format.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les livres neufs imprimés expédiés au client, le prix de vente respecte la législation française relative au prix du livre. Lorsqu’un livre neuf est expédié à l’acheteur, son prix de vente est celui fixé par l’éditeur.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes de livres neufs auxquelles s’applique la réglementation française, les frais de livraison ne peuvent être inférieurs à 3 € TTC lorsque la valeur des livres neufs est inférieure à 35 € ; à partir de 35 €, ils doivent rester strictement supérieurs à 0 €.
Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne ou dans certains territoires, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être réclamés par les autorités locales. Ils restent, le cas échéant, à la charge du destinataire.
4. Commande
Le client choisit les produits et, le cas échéant, leurs options ou formats, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les frais de livraison ;
- l’adresse de livraison et de facturation ;
- le montant total à payer ;
et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et, lorsque le mode de paiement l’exige, après confirmation du paiement.
Yucca Éditions adresse au client un e-mail récapitulant la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, Yucca Éditions en informe le client et propose, selon le cas, une nouvelle date de livraison, un produit de remplacement accepté par le client ou le remboursement du produit indisponible.
5. Paiement
Selon les moyens proposés lors de la validation de la commande, le paiement peut notamment être effectué par :
- carte bancaire ;
- Google Pay ;
- PayPal ;
- virement bancaire ;
- chèque.
Les moyens effectivement disponibles sont ceux présentés au client au moment de la commande.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Yucca Éditions. Yucca Éditions ne reçoit pas directement les données complètes de la carte bancaire du client.
Pour un paiement par virement ou chèque, la fourniture de la commande peut être différée jusqu’à l’encaissement effectif du règlement.
En particulier, un e-book payé par virement ou par chèque n’est rendu disponible qu’après validation du paiement.
6. Livraison des livres imprimés
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Délai habituel d’expédition : 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai de transport dépend ensuite de la destination et du transporteur.
À défaut de délai particulier annoncé ou convenu, la loi impose une délivrance sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le client doit vérifier soigneusement l’adresse renseignée. Yucca Éditions ne peut être tenue responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées communiquées par le client.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à prendre des photographies et à contacter rapidement Yucca Éditions afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Les informations complémentaires figurent sur la page Livraison & retours.
7. Fourniture des e-books
Lorsque la commande d’un e-book a été payée et validée, le fichier ou le lien permettant son téléchargement est mis à disposition du client selon les modalités indiquées lors de la commande et dans l’e-mail de confirmation.
Le fichier numérique est destiné à l’usage personnel de l’acquéreur. L’achat ne transfère aucun droit de reproduction, de diffusion publique ou de mise à disposition à des tiers.
Le client doit veiller à disposer d’un équipement et d’un logiciel compatibles avec le format indiqué sur la fiche produit.
8. Droit de rétractation — livres imprimés
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation peut être exercée au moyen de la fonctionnalité disponible sur le site ou de toute déclaration non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter. Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus en ligne doivent disposer d’une fonctionnalité gratuite de rétractation facilement, directement et durablement accessible.
Après notification de la rétractation, le consommateur dispose d’au plus 14 jours pour renvoyer les biens. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf accord contraire de Yucca Éditions.
Les ouvrages doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen normal du produit.
Adresse de retour :
Yucca Éditions
916 chemin de Rayssac
81400 Carmaux
France
Yucca Éditions rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours après la récupération effective des produits.
Les modalités complètes et la fonctionnalité de rétractation sont accessibles sur la page Rétractation.
9. Cas particulier des e-books et perte du droit de rétractation
Un e-book constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.
Lorsque le consommateur demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut donc plus être exercé après le commencement de la fourniture.
Lors de toute commande comportant un e-book, Yucca Éditions recueille donc avant la fourniture le consentement exprès du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
La confirmation de cet accord est reprise dans l’e-mail relatif à la commande.
10. Garanties légales
Garantie légale pour les biens
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Garantie légale pour les contenus numériques
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
11. Réclamations
Pour toute difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Yucca Éditions :
E-mail : contact@yucca-editions.fr
ou via la page Contact du site.
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est utile, des photographies ou documents permettant de traiter la demande.
12. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Yucca Éditions et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Yucca Éditions.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : cm2c.net
13. Propriété intellectuelle et livres numériques
L’achat d’un ouvrage, imprimé ou numérique, n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur son contenu.
Toute reproduction, adaptation, distribution ou mise à disposition du public doit respecter les droits des auteurs, illustrateurs, photographes, traducteurs, éditeurs et autres titulaires de droits.
Les e-books achetés sont destinés à l’usage personnel du client et ne doivent pas être diffusés à des tiers ou mis à disposition sur des plateformes de partage.
14. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont utilisées notamment pour :
- traiter le paiement ;
- préparer et livrer la commande ;
- fournir les produits numériques ;
- assurer le service après-vente ;
- répondre aux obligations comptables et légales.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
15. Archivage du contrat
Lorsque le contrat conclu électroniquement porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, Yucca Éditions conserve l’écrit constatant le contrat et en garantit l’accès au client qui en fait la demande.
La durée réglementaire de conservation est de dix ans, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives dont peut bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable, notamment par l’intermédiaire du service client puis, le cas échéant, du médiateur de la consommation.